Conditions
générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les retraites proposées sous le nom NOMAÏA.

Les retraites NOMAÏA sont co-organisées par Clarine KUBAN, entrepreneure individuelle de droit suisse, Canton de Genève, Chemin de Mapraz 6, 1226 Thônex (Suisse), et Valentine SCHADIG, co-organisatrice de NOMAÏA.

À ce jour, les réservations et paiements des retraites NOMAÏA sont contractés et encaissés par l'entreprise individuelle de Clarine KUBAN. Clarine KUBAN et Valentine SCHADIG assurent ensemble l'organisation et l'animation des retraites NOMAÏA.

Dans les présentes CGV, le terme « NOMAÏA » désigne l'organisation des retraites proposées sous ce nom. La personne effectuant une réservation est ci-après désignée comme « le Participant ».

NOMAÏA propose des retraites de yoga et de bien-être organisées en France.

Selon la retraite choisie, le séjour peut notamment comprendre l'hébergement, les repas, les séances de yoga, des activités créatives et de bien-être ainsi que toute autre prestation expressément indiquée dans le descriptif de la retraite.

Le contenu précis de chaque retraite, sa destination, ses dates, sa durée, les modalités d'hébergement, les prestations incluses et non incluses ainsi que son prix sont communiqués au Participant avant toute réservation.

Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation d'une retraite NOMAÏA.

Les retraites NOMAÏA sont exclusivement réservées aux personnes majeures.

Avant le paiement, le Participant dispose d'un récapitulatif lui permettant notamment de vérifier : la retraite choisie, la destination, les dates et le nombre de nuits, la chambre choisie, le nombre de participants concernés par la réservation, le prix par personne, le prix total du séjour, les prestations incluses et les prestations non incluses.

Il appartient au Participant de vérifier attentivement ces informations avant de confirmer sa réservation. La réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

Pour confirmer sa réservation, le Participant doit avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, avoir fourni les informations nécessaires à son inscription et procéder au paiement d'un acompte correspondant à 40 % du prix total du séjour.

La réservation devient ferme après réception de cet acompte par NOMAÏA. Une confirmation de réservation est ensuite adressée au Participant par voie électronique.

Le nombre de places disponibles étant limité, aucune place ne peut être considérée comme définitivement réservée avant réception de l'acompte.

Le prix applicable est celui communiqué au Participant lors de sa réservation. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et par personne.

Le prix comprend exclusivement les prestations expressément indiquées comme incluses dans le descriptif de la retraite. Le transport jusqu'au lieu de la retraite et le retour, ainsi que les dépenses personnelles et toute prestation non expressément mentionnée comme incluse, restent à la charge du Participant.

40 % du prix total lors de la réservation, à titre d'acompte.

60 % du prix total, correspondant au solde, à régler selon l'échéance communiquée par NOMAÏA.

En cas de non-paiement du solde dans le délai prévu, NOMAÏA pourra, après rappel, considérer la réservation comme annulée conformément aux présentes CGV.

L'acompte de 40 % versé lors de la réservation est non remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Annulation jusqu'à 30 jours avant le début de la retraite : le solde de 60 % est intégralement remboursé. L'acompte de 40 % reste acquis. Le Participant récupère donc 60 % du prix total du séjour.

Annulation entre 29 et 6 jours avant le début de la retraite : 50 % du solde est remboursé. L'acompte de 40 % reste acquis. Le remboursement correspond donc à 30 % du prix total du séjour.

Annulation à partir de 5 jours avant le début de la retraite : aucun remboursement n'est effectué. L'acompte et le solde restent acquis.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@nomaia-retreats.fr. Ces conditions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

En cas d'empêchement, le Participant peut demander à céder sa réservation à une autre personne majeure. La demande doit être adressée à NOMAÏA suffisamment à l'avance pour permettre son traitement.

La personne remplaçante doit remplir les conditions de participation à la retraite et accepter les présentes CGV. La cession est soumise à la confirmation de NOMAÏA ainsi qu'au règlement des éventuels frais supplémentaires directement occasionnés par le changement.

Le programme présenté lors de la réservation constitue le programme prévisionnel de la retraite.

Des adaptations peuvent être apportées lorsque les circonstances le nécessitent, notamment en raison des conditions météorologiques, de contraintes liées au lieu d'accueil ou de toute circonstance raisonnablement indépendante de la volonté des organisatrices.

Les horaires peuvent également être adaptés pour assurer le bon déroulement du séjour. Lorsque cela est nécessaire, une activité pourra être remplacée par une activité comparable. Toute modification substantielle sera communiquée aux Participants dans les meilleurs délais.

NOMAÏA peut être amenée à modifier ou annuler une retraite lorsque des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de la volonté des organisatrices rendent son déroulement impossible, dangereux ou substantiellement différent de ce qui était initialement prévu.

Cela peut notamment concerner un événement de force majeure, une impossibilité d'accès ou d'utilisation du lieu d'hébergement, des circonstances susceptibles de compromettre la sécurité des Participants ou des organisatrices ou, lorsque cela a été préalablement annoncé, un nombre minimum de participants non atteint.

NOMAÏA informera les Participants concernés dans les meilleurs délais. Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme d'un report, d'un avoir ou d'un remboursement.

Les frais engagés personnellement par le Participant en dehors des prestations vendues par NOMAÏA, notamment ses frais de transport, ne sont pas automatiquement pris en charge.

L'hébergement est celui indiqué dans la présentation de la retraite.

Chaque Participant s'engage à respecter le logement, ses équipements, son règlement intérieur, les consignes de sécurité, les autres Participants et le voisinage.

Tout dommage causé volontairement, par négligence ou en raison du non-respect des règles applicables pourra être mis à la charge du Participant responsable.

NOMAÏA se réserve le droit de demander le remboursement des sommes qui lui seraient réclamées par le propriétaire ou gestionnaire du lieu en raison d'un dommage imputable à un Participant.

Les retraites NOMAÏA comprennent notamment des activités physiques telles que le yoga.

Chaque Participant est responsable de s'assurer que son état de santé est compatible avec les activités auxquelles il choisit de participer. Le Participant est invité à informer les organisatrices de toute limitation physique ou situation pertinente susceptible de nécessiter une adaptation de sa pratique.

Il appartient au Participant d'écouter ses propres limites et d'interrompre ou d'adapter une pratique en cas de douleur, malaise ou inconfort. Les consignes données par les organisatrices doivent être respectées.

Les séances de yoga et activités de bien-être proposées dans le cadre des retraites NOMAÏA ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic ou un suivi médical.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une responsabilité lorsqu'une telle exclusion est interdite par la loi.

NOMAÏA met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne organisation et au bon déroulement des retraites.

Chaque Participant reste responsable de son comportement et du respect des consignes qui lui sont communiquées.

NOMAÏA ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'un comportement fautif ou imprudent du Participant, du non-respect des consignes de sécurité ou des règles du lieu d'hébergement, sous réserve des dispositions légales impératives.

NOMAÏA ne saurait davantage être tenue responsable des prestations qui ne sont ni organisées, ni vendues, ni placées sous son contrôle, sous réserve des responsabilités que la loi lui impose.

Chaque Participant reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de la retraite.

Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur inutiles et de prendre les précautions appropriées pour conserver ses biens en sécurité.

NOMAÏA ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels d'un Participant, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

Sauf mention expresse contraire, le transport jusqu'au lieu de la retraite et le retour ne sont pas inclus dans le prix du séjour.

Chaque Participant organise et assume son propre transport. Les frais, retards, annulations ou autres difficultés liés au transport choisi personnellement par le Participant restent sous sa responsabilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

NOMAÏA ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une modification ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance échappant raisonnablement au contrôle des organisatrices, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés les événements naturels exceptionnels, conditions météorologiques dangereuses, catastrophes, incendies, épidémies, décisions des autorités, restrictions de circulation ou tout événement rendant le déroulement du séjour impossible ou dangereux.

NOMAÏA informera les Participants concernés dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnables permettant d'en limiter les conséquences.

Les retraites NOMAÏA reposent sur le respect, la bienveillance et la vie en collectivité.

Chaque Participant s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres Participants, Clarine KUBAN, Valentine SCHADIG, les éventuels intervenants, les propriétaires ou gestionnaires du lieu ainsi que le voisinage.

Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, dangereux ou gravement irrespectueux pourra entraîner l'exclusion du Participant de la retraite. Les conséquences financières d'une telle exclusion seront appréciées conformément aux circonstances et aux dispositions légales applicables.

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées au cours des retraites NOMAÏA.

L'utilisation de l'image identifiable d'un Participant à des fins de communication ou de promotion fera l'objet d'un consentement lorsque celui-ci est légalement requis. Chaque Participant reste libre de refuser que son image soit utilisée à des fins de communication.

NOMAÏA collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, inscriptions, réservations, paiements et à l'organisation des retraites.

Ces informations sont utilisées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

Une politique de confidentialité distincte peut préciser les modalités de traitement des données et d'exercice des droits des Participants.

Lorsqu'une difficulté survient pendant une retraite, le Participant est invité à en informer Clarine KUBAN ou Valentine SCHADIG dès que possible afin qu'une solution puisse être recherchée pendant le séjour.

Toute réclamation qui n'aurait pas pu être résolue sur place peut être adressée par écrit à : contact@nomaia-retreats.fr

NOMAÏA s'engage à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable.

Compte tenu de l'établissement en Suisse de l'entreprise individuelle de Clarine KUBAN et de l'organisation des retraites en France, les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit applicable, notamment celles dont pourrait bénéficier le Participant en sa qualité de consommateur.

En cas de différend, NOMAÏA et le Participant chercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le Participant consommateur pourra avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes CGV lorsqu'il aura été désigné.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Avant de procéder au paiement, le Participant doit pouvoir consulter les présentes CGV.

La confirmation de la réservation implique que le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.